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Médaille d'Honneur du Travail

Mise à jour le 24/09/2018
 
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La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Quelles sont les conditions requises ?Donna 40227 Suw Odlo Light dry F Active 140931 Canotta

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Argent  : 20 ans de services
Vermeil  : 30 ans de services
Or  : 35 ans de services
Grand Or  : 40 ans de services

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

2 promotions par an :

  • 1er  janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er  mai, dernier délai.amp; Jackets 36 Coats 774033 Elin Blue SUwzF5qx

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  •  formulaire cerfa n°11796*01  rempli, daté et signé,
  •  photocopie d'une pièce d’identité,Active Odlo 140931 Suw Donna 40227 Light F dry Canotta
  • attestation sur l'honneur cosignée par le salarié et l'employeur dûment complétée

L'entreprise aura l'obligation de conserver les pièces (attestation des employeurs précédents et justificatifs) et de les tenir à disposition des services administratifs et de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en cas de contrôle.

  •  attestation récente du dernier employeur,
  • attestation des services accomplis au titre du service national  ou photocopie du livret militaire,
  •  pour les mutilés du travail  , photocopie du relevé des rentes.

Les dossiers complets des candidats résidant dans le Doubs doivent être adressés à la sous-préfecture de Pontarlier (69 rue de la République - BP 249 - 25304 PONTARLIER CEDEX)."

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d'un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes ( convention collective par exemple ) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.

L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture  .

La Fédération régionale des décorés du travail de Franche-Comté.

N'hésitez pas à consulter une Association de votre Région pour vous aider dans vos démarches, et pour plus d'information la fédération régionale est à votre disposition également:La Fédération régionale des décorés du travail de Franche-Comté.

La Fédération Nationale des Décorés du Travail de France,assistées par les Fédérations Régionales et les Associations ont pour buts :

 

  • D'établir et maintenir entre ses adhérents des liens de solidarité, d'entraide et d'amitié.
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  • De veiller sur les légitimes intérêts communs à tous les Décorés du Travail, voire de les améliorer.

 

  • De défendre et conserver à la Médaille d'Honneur du Travail sa valeur, sa notoriété et son prestige national. Il en est de même pour les Médailles d'Honneur relevant d'autres Ministères et dont l'attribution est lié à la reconnaissance du travail.

 

  • D'assurer l'information de ses adhérents :
     Par la revue "LE MEDAILLE DU TRAVAIL"
     Par son site Internet www.decores-du-travail.org
     Par tout autre moyen approprié
     

 

 

  • D'établir des relations suivies avec les Pouvoirs Publics et particulièrement avec le Ministère du Travail afin de participer, éventuellement à des actions s'inscrivant dans le cadre des paragraphes ci-dessus.

 

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Quelques exemples d'actions réalisées par la Fédération Nationale , les Fédérations Régionales et les Associations. Dans la plupart des cas, ces actions sont réalisées en fonction des opportunités et spécificités locales.

 

Pour les actions importantes, les Associations ont souvent l'appui de leur Fédération Régionale ainsi que celui de la Fédération Nationale:

 

  •  Relations et participations à certaines réflexions avec le Ministère du Travail.

 

  • Plaidoyers pour l'apprentissage au sein des entreprises.

 

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  • Récompenses aux concours des "Meilleurs Apprentis".

 

  • Aide à l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle.

 

  • Récompenses aux Médaillés des "Olympiades des Métiers".

 

  • Colis de Noël aux handicapés et aux plus âgées.

 

  • Allocation lors du décès d'un adhérent.

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  • Aides à nos adhérents qui se retrouvent démunis face à un handicap ou à une maladie.

 

  • Participation auprès du C.C.A.S.

 

  • Visite aux malades et aux personnes en difficulté.

 

  • Patronage d'Associations d'handicapés.

 

  • Dons aux oeuvres et fondations d'utilité publique.
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  • Parrainage de chiens d'aveugle.
 
 

Documents listés dans l’article :

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